CEDH 9 avr. 2024, Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c/ Suisse : pourquoi tant de pages ?
actu.dalloz-etudiant.fr/index.php?id=1…

Précisions sur la charge de la preuve de la disproportion du cautionnement
actu.dalloz-etudiant.fr/index.php?id=1…

Procédure incitative et modes amiables de résolution des différends : l’audience de règlement amiable et la césure. Le point de vue du magistrat
dalloz-actualite.fr/node/procedure…

Le legal privilege cahote à l’Assemblée
dalloz-actualite.fr/flash/legal-pr…

Les vicissitudes du point de départ du délai de l’appel dirigé contre une ordonnance sur requête
dalloz-actualite.fr/flash/vicissit…

Modification du décret sur la pratique des IVG par les sages-femmes : premier effet indirect de la constitutionnalisation de l’accès à l’avortement ?
dalloz-actualite.fr/flash/modifica…

FAED et FNAEG à l’épreuve du droit de l’Union
dalloz-actualite.fr/flash/faed-et-…

Perte de chance d’éviter un accident médical : la faute du professionnel de santé n’exclut pas nécessairement l’intervention de l’ONIAM
dalloz-actualite.fr/flash/perte-de…

Changements de nom en chiffres
actu.dalloz-etudiant.fr/index.php?id=2…

Prohibition du déni de justice et partage judiciaire complexe : le juge saisi de contestations au stade de l’ouverture des opérations peut-il renvoyer les parties devant le notaire ?
actu.dalloz-etudiant.fr/index.php?id=1…

L’audience de règlement amiable et la césure. Point de vue de l’avocat
dalloz-actualite.fr/node/l-audienc…

Première affaire : petite chronique des pas perdus d’une avocate
dalloz-actualite.fr/flash/premiere…

Du point de départ de l’action en restitution consécutive à une clause abusive
dalloz-actualite.fr/flash/du-point…

Résiliation du contrat de location gérance : transfert automatique des contrats de travail au propriétaire d’un fonds de commerce n’en n’ayant pas la jouissance effective
dalloz-actualite.fr/flash/resiliat…

Dispositions pénales de la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne : une bombe à retardement ?
dalloz-actualite.fr/flash/disposit…

Pouvoir présidentiel et Covid
actu.dalloz-etudiant.fr/index.php?id=1…

Des avantages du recours personnel de la caution contre le débiteur principal
actu.dalloz-etudiant.fr/index.php?id=1…

L’impact de la césure sur les notions du procès civil
dalloz-actualite.fr/node/l-impact-…

Surendettement et procédure civile : questions de frontière
dalloz-actualite.fr/flash/surendet…

Attractivité financière : les députés ont adopté la proposition de loi en première lecture
dalloz-actualite.fr/flash/attracti…