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Le Président Fabius interviendra sur le thème « René Cassin et l’État de droit » lors du colloque « René Cassin, 1914-1948 : les années décisives » le 24 mai au sein de l’Aix-Marseille Université.
FDSP AMU Conseil d'État
➡️ univ-droit.fr/docs/recherche…

Le Président Fabius interviendra sur le thème « René Cassin et l’État de droit » lors du colloque « René Cassin, 1914-1948 : les années décisives » le 24 mai au sein de l’@univamu. @FdspAmu @Conseil_Etat ➡️ univ-droit.fr/docs/recherche…
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Quels sont les droits des étrangers garantis par la Constitution ? Qu’est-ce que le droit d’asile ?
Découvrez la réponse à ces questions, et bien d’autres, dans une nouvelle vidéo en ligne sur le site Découvrons notre Constitution.
➡️decouvronsnotreconstitution.fr/la-constitutio…

Quels sont les droits des étrangers garantis par la Constitution ? Qu’est-ce que le droit d’asile ? Découvrez la réponse à ces questions, et bien d’autres, dans une nouvelle vidéo en ligne sur le site Découvrons notre Constitution. ➡️decouvronsnotreconstitution.fr/la-constitutio…
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Saisine de l'affaire n° 2024-869 DC ce 22 mai 2024
Loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
➡️ conseil-constitutionnel.fr/decisions/affa…

Saisine de l'affaire n° 2024-869 DC ce 22 mai 2024 Loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels ➡️ conseil-constitutionnel.fr/decisions/affa…
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Suivez en direct la retransmission de l'audience des affaires n° 2024-1090, 1091, 1092 et 1093 QPC x.com/i/broadcasts/1…

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Mercredi 22 mai 9h30 - Retransmission en direct
🔹 Affaire n° 2024-1090 QPC
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)
🔹 Affaire n° 2024-1091 / 1092 / 1093 QPC
Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
➡️ conseil-constitutionnel.fr

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Concours Georges Vedel 2024🏆| Découvrez les équipes finalistes qui plaideront 🎤 le 28 juin devant notre prestigieux jury 📢 Conseil constit Cour de cassation Conseil d'État Conseil national des barreaux - les avocats Avocats aux conseils, sous la supervision du Pr Rousseau Dominique 🙏 ➡️lext.so/W_UXyZ

Concours Georges Vedel 2024🏆| Découvrez les équipes finalistes qui plaideront 🎤 le 28 juin devant notre prestigieux jury 📢 @Conseil_constit @Courdecassation @Conseil_Etat @CNBarreaux @avoca_ssation, sous la supervision du Pr @RousseauDomini5 🙏 ➡️lext.so/W_UXyZ
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Décision n°2024-866 DC du 17 mai 2024, Loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique [Non conformité partielle - réserve]
➡️ conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/…

Décision n°2024-866 DC du 17 mai 2024, Loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique [Non conformité partielle - réserve] ➡️ conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/…
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Décision n°2024-867 DC du 17 mai 2024, Loi organique modifiant la loi organique n°2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution [Conformité]
➡️ conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/…

Décision n°2024-867 DC du 17 mai 2024, Loi organique modifiant la loi organique n°2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution [Conformité] ➡️ conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/…
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Décision n°2024-868 DC du 27 mai 2024, Loi relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire [Conformité]
➡️ conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/…

Décision n°2024-868 DC du 27 mai 2024, Loi relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire [Conformité] ➡️ conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/…
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Décision n°2024-1089 QPC du 17 mai 2024, M. Christophe M. [Information de la personne mise en cause du droit qu’elle a de se taire lorsqu’elle présente des observations ou des réponses [...]] Non conformité totale - effet différé - réserve transitoire
➡️ conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/…

Décision n°2024-1089 QPC du 17 mai 2024, M. Christophe M. [Information de la personne mise en cause du droit qu’elle a de se taire lorsqu’elle présente des observations ou des réponses [...]] Non conformité totale - effet différé - réserve transitoire ➡️ conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/…
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Décision n°2024-1088 QPC du 17 mai 2024, Mme Juliette P. [Procédure applicable en matière de délits de presse] Conformité - réserve
➡️ conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/…

Décision n°2024-1088 QPC du 17 mai 2024, Mme Juliette P. [Procédure applicable en matière de délits de presse] Conformité - réserve ➡️ conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/…
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📚 Dans la boutique du Conseil constitutionnel, les plus jeunes ne sont pas oubliés : un espace dédié propose de nombreux ouvrages sur le Conseil, l’Histoire de France, la démocratie, les droits des enfants, l’égalité femmes-hommes ou encore les valeurs de la République.

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Que dit la Constitution sur les droits des travailleurs et comment protège-t-elle la liberté syndicale ?
Découvrez la réponse à ces questions dans une nouvelle vidéo mise en ligne sur le site Découvrons notre Constitution.
➡️ decouvronsnotreconstitution.fr/quoi-de-neuf/d…

Que dit la Constitution sur les droits des travailleurs et comment protège-t-elle la liberté syndicale ? Découvrez la réponse à ces questions dans une nouvelle vidéo mise en ligne sur le site Découvrons notre Constitution. ➡️ decouvronsnotreconstitution.fr/quoi-de-neuf/d…
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Le commentaire et le dossier documentaire de la décision n° 2023-1083 QPC du 21 mars sont disponibles.
[Pérennisation d’un prélèvement minorant la dotation d’intercommunalité II]
➡️ conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/…

Le commentaire et le dossier documentaire de la décision n° 2023-1083 QPC du 21 mars sont disponibles. [Pérennisation d’un prélèvement minorant la dotation d’intercommunalité II] ➡️ conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/…
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Au Brésil, le Président Fabius participe au sommet des Cours suprêmes des pays du G20, aux côtés de Luís Roberto Barroso, Président du Tribunal suprême fédéral brésilien (@STF_oficial).

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📖 Titre VII n°12 – L'enseignement
« L'enseignement du droit au XXIe siècle. Nouvelles pratiques, mêmes interrogations ? »
par Anne-Sophie CHAMBOST,
Professeure, Sciences Po Lyon, CERCRID UMR 5137
➡️ conseil-constitutionnel.fr/publications/t…

📖 Titre VII n°12 – L'enseignement « L'enseignement du droit au XXIe siècle. Nouvelles pratiques, mêmes interrogations ? » par Anne-Sophie CHAMBOST, Professeure, @ScPoLyon, @CERCRID_UMR5137 ➡️ conseil-constitutionnel.fr/publications/t…
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Le commentaire et le dossier documentaire de la décision n° 2023-1081 QPC du 15 mars sont disponibles.
[Taux dérogatoires des cotisations sociales des assurés sociaux non fiscalement domiciliés en France II]
➡️ conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/…

Le commentaire et le dossier documentaire de la décision n° 2023-1081 QPC du 15 mars sont disponibles. [Taux dérogatoires des cotisations sociales des assurés sociaux non fiscalement domiciliés en France II] ➡️ conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/…
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Les tables analytiques (résumés des décisions du Conseil constitutionnel classés par thématiques), actualisées au 31 décembre 2023, sont disponibles en téléchargement ou via le moteur de recherche :
➡️ conseil-constitutionnel.fr/actualites/tab…

Les tables analytiques (résumés des décisions du Conseil constitutionnel classés par thématiques), actualisées au 31 décembre 2023, sont disponibles en téléchargement ou via le moteur de recherche : ➡️ conseil-constitutionnel.fr/actualites/tab…
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L'interview accordée par Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, au quotidien Le Monde est désormais accessible sur le site du Conseil :
➡️ conseil-constitutionnel.fr/actualites/ret…

L'interview accordée par Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, au quotidien @lemondefr est désormais accessible sur le site du Conseil : ➡️ conseil-constitutionnel.fr/actualites/ret…
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📖 Comment la Constitution reconnaît-elle le droit international ?
Le droit international est reconnu par la Constitution du 4 octobre 1958 qui consacre un titre entier - le titre VI – aux « Traités internationaux ».
➡️ conseil-constitutionnel.fr/la-constitutio…

📖 Comment la Constitution reconnaît-elle le droit international ? Le droit international est reconnu par la Constitution du 4 octobre 1958 qui consacre un titre entier - le titre VI – aux « Traités internationaux ». ➡️ conseil-constitutionnel.fr/la-constitutio…
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