#Adopté QuidàlaChambre: projet de déclaration de révision de la Constitution > tinyurl.com/3fmy78e5

'Puisse #LaChambre rester ce lieu de rencontre privilégié de notre État fédéral, espace de dialogue et confrontation d’idées, d’opinions politiques intégrant la complexité des enjeux sociétaux et se fondant sur une analyse critique et approfondie' Présidente
Eliane Tillieux

#Adopté QuidàlaChambre: projet de loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses #Budget2024 afin de pouvoir utiliser les recettes fiscales supplémentaires issues des gains sur les intérêts des avoirs russes gelés pour l’Ukraine > tinyurl.com/38zkk4rv

#Adopté QuidàlaChambre: projet de loi relatif à l’obligation de contribution des demandeurs de protection internationale bénéficiant de revenus professionnels qui séjournent dans un centre d’accueil et à son contrôle > tinyurl.com/fka6n4nw

#Adopté QuidàlaChambre: projet de loi de réforme des paiements des frais médicaux par Fedasil – accélération du traitement des factures, amélioration du contrôle, numérisation interne et externe, automatisation partielle > tinyurl.com/4fem4vxn

#Adopté QuidàlaChambre: projet de loi modifiant les procédures et conditions de nomination des greffiers et du greffier en chef du Conseil du contentieux des étrangers > tinyurl.com/5bhv8kke

#Adopté QuidàlaChambre: assentiment à l’accord entre État fédéral et entités fédérées relatif au portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes > tinyurl.com/2d7dpkfa

#Adopté QuidàlaChambre: adaptations à la loi relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral (plateforme pour l'échange sécurisé de données électroniques) – clarification des missions, accessibilité des données, RGPD,… > tinyurl.com/3uvf4s3y

#Adopté QuidàlaChambre: projet de loi d’assentiment aux modifications du Protocole de Göteborg relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique et créant un mécanisme d’assentiment préalable > tinyurl.com/2duwwdt4

#Adopté QuidàlaChambre: assentiment à l’Accord entre l’Irlande, les Pays-Bas, l’Espagne, l’Italie, le Portugal, la France, la Grande Bretagne et l’Irlande du Nord, établissant un Centre opérationnel d’Analyse du Renseignement maritime pour les Stupéfiants > tinyurl.com/2xmburen

#Adopté QuidàlaChambre: projet de loi mettant en place une prime tarif social trimestrielle pour le gaz naturel, l’électricité et la chaleur + norme énergétique et compétitivité des entreprises, valeurs limites d’émission de CO2 dans le CRM > tinyurl.com/rf565btj

#Adopté QuidàlaChambre: résolution relative à l'instauration d'une Journée nationale de commémoration des victimes de la crise climatique mondiale à la date du 15 juillet – initiatives en mémoire des victimes, sensibilisation aux mesures de prévention > tinyurl.com/38pv93ht

#Adopté QuidàlaChambre: adaptations à la loi relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans leur élaboration – rôle du Comité, appel obligatoire à un expert externe > tinyurl.com/5t56u959

#Adopté QuidàlaChambre: allocation d'inaptitude temporaire de travail pour fonctionnaires - fin de la pension pour inaptitude définitive, protection minimale et individualisation des droits, responsabilisation en matière de réintégration, … > tinyurl.com/y9pf8pv7

#Adopté QuidàlaChambre: mesures en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses II – actes d’huissiers par voie électronique, dossier civil de la procédure électronique, accès au Point de contact central,… > tinyurl.com/34wux8bb

#Adopté QuidàlaChambre: projet de loi portant des mesures dans la lutte contre le surendettement et de protection des entreprises en difficultés – détection précoce des difficultés financières et des entreprises en difficulté, protection du débiteur > tinyurl.com/s7pccvwk

#Adopté QuidàlaChambre: dispositions relatives aux exigences linguistiques concernant les chefs de corps, greffiers et secrétaires en chef de Bruxelles et la désignation du procureur du Roi (+ adjoints) et de l’auditeur du travail (+ adjoints) de Bruxelles > tinyurl.com/4aybafjy

#Adopté QuidàlaChambre: projet de loi transposant partiellement la directive UE relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne pour ce qui concerne les traitements et salaires du secteur public > tinyurl.com/56mrw996

#Adopté QuidàlaChambre: dispositions diverses en matière de santé et finances – certification & labellisation de la qualité de l’air intérieur, compétences du Service inspection du SPF Santé publique en matière de contrôle de la législation alcool & tabac > tinyurl.com/4d5w974k

#Adopté QuidàlaChambre: projet de loi insérant la réforme de l'art infirmier, supprimant les Commissions techniques de l'art infirmier & professions paramédicales et adaptant les missions des Conseils fédéraux de l'art infirmier & professions paramédicales > tinyurl.com/4w4x85us