🚩Annulation d’une conférence de LFI sur la Palestine : que dit la Loi ?

La Question du jour avec Marion Ogier, avocate en droit public au cabinet Andotte Avocats

cc Marion Ogier

radiofrance.fr/franceculture/…

Pour Amnesty International France et avec Lionel Crusoé Andotte Avocats on demande la suspension des licences d’exportation d’armes de guerre vers Israël.

L’exportation des armes françaises ne doit pas faciliter ou participer à commettre des violations graves du droit international humanitaire.

Relogement de tous les étudiants délogés sans aucun frais à proximité de leurs intérêts moraux et matériels.

Quelle que soit leur issue, les recours formés avec Solidaires étudiant-e-s et UNEF auront déjà permis d’obtenir ces garanties.

On veillera à ce que ces promesses soient tenues

Le cabinet Andotte Avocats obtient la première annulation d’une sanction disciplinaire infligée à un fonctionnaire, car il n’a pas été informé de son droit de se taire !
Bravo Lionel Crusoé

La justice belge constate des défaillances systémiques dans l'accueil des demandeurs d'asile en France.

Cela signifie que le système d'asile en France est regardé comme trop défaillant pour y renvoyer les demandeurs d'asile.

La patrie des droits de l'Homme ? non. La honte oui

Direction le Conseil constit, après avoir passé avec succès le filtre de la Cour de cassation

Est posée la question de la constitutionnalité de l’absence de droit à l’aide juridictionnelle des travailleurs sans papier souvent exploités mais privés d’un égal accès à la justice

Le tribunal suspend l’interdiction de manifester.
Le maire de #cannes place des poubelles pour empêcher la tenue de la manifestation.
Ces maires… ceux là même qui disent qu’on ne peut rester en France que lorsqu’on respecte la loi.
#bandeorganisee David Lisnard

Personne n’inspirera sans doute plus notre génération d’avocats.

Il incarnait la droiture intellectuelle, la dignité, et l’humanisme, sans qu’on puisse résumer son souvenir à l’abolition de la peine de mort.

Ce rappel de ce qu’est la laïcité en témoigne. Éternels remerciements

Droit de se taire 🤫:

Sur notre requête, le juge des référés du TA de Cergy suspend l'exécution d'une sanction infligée à un chauffeur de taxi, car son droit de se taire ne lui a pas été notifié.

Une première dans la droite ligne de la récente décision du Conseil constit !

Sainte-Soline, réforme des retraites, manifestations pour la paix…

2023 a été l’illustration de la mise en œuvre d’une stratégie de dissuasion et de criminalisation des manifestants.

Retour sur un an de répression des manifestations
Mediapart, le Club blogs.mediapart.fr/marion-ogier/b…

Notre recours avec Solidaires étudiant-e-s gagné en référé a obligé les CROUS à prendre des engagements. Le Conseil d'État en prend acte.

Mais les modalités restent insuffisantes, le combat continue devant les tribunaux.

Les CROUS doivent agir dans l’intérêt des étudiants, et non des JO

Sur notre requête(avec Le Gisti ADDE AADJAM InfoMIE LDH France Amandine Dravigny Marion Ogier),le tribunal administratif de Lyon vient de suspendre la décision du département de l'Ain de ne plus assurer l'accueil des mineurs non accompagnés arrivant sur son territoire

« Quelle liberté pour les ennemis de la liberté ? », édito in JCP_G sur l’obligation de rapatrier en France un ressortissant ouzbek expulsé du fait de soupçons de radicalisation islamiste.

🥁Suspension de l’interdiction du Préfecture de Police de manifester sur le recours de LDH France Union syndicale Solidaires ⏚ La Cimade SOS Racisme - #NonAuRacisme !
C’est gagné !

Rdv 13h à l’Assemblée Nationale, place Édouard Herriot pour manifester contre le PJL !

Victoire pour les associations 🙌

Rejet de la requête du Préfet de la Vienne qui demandait la suppression des subventions accordées à Alternatiba Poitiers pour un événement comportant un atelier dédié à la désobéissance civile

Une trentaine d’associations était intervenue en soutien✊

Une première victoire pour LDH France Le Gisti avec la transmission par le CPH Paris à la Cour de cassation de la QPC sur le droit des travailleurs sans papier au bénéfice de l’aide juridictionnelle !

Rdv dans trois mois pour l’éventuelle transmission au Conseil constit !