Le saviez-vous❓
🦆 Le droit de #chasse est un des droits d’usage lié au droit de #propriété 🏡
C'est la conséquence directe du #droitdepropriété d'un propriétaire❗
Alain Perea Willy Schraen Chasseurs de France J'aime la Chasse
Pour en savoir plus 👇:
protection-chasse.fr/2021/11/17/le-…
Le #DessinDePresse de Zaïtchick : Trop Monopoly pour être honnête
Retrouvez Zaïtchick : blagues-et-dessins.com/category/l-act…
#DessinDeZaitchick #ActuDeZaitchick #Humour #TropMonopolyPourÊtreHonnête #LoiLagleize #RéformeDuDroitDePropriété #DroitDePropriété #PropriétéFoncière
🔴ATTAQUE CONTRE NOTRE #CONSTITUTION
#DDHC en #DANGER
🔴MERCI aux 15 intellectuels, parmi lesquels Luc Ferry & Michel Onfray
qui se mobilisent CONTRE l’idée de RESTREINDRE le #DROITdePROPRIÉTÉ dans la Constitution😳suggérée dans une tribune publiée le 30mai dans Le Monde❗️
« Conflit en mer Adriatique autour d'un cépage », rédigé par Maître #FrédéricRocheteau , à paraître prochainement sur le n° 2/2021 de #JusVini . Résumé à lire ici : shorturl.at/bfitJ
#AO #IG #Croatie #cépage #étiquetage #sécuritéjuridique #droitdepropriété #Slovénie
Les maisons vides prises par la force pour les mugrants #violation #droitdepropriete 😡😡😡😡 twitter.com/haussmannparis…
la #CJUE s'est prononcée : la réglementation parisienne des meublés touristiques est conforme au droit l'UE #meubléstouristiques #logement #droitaulogement #droitdepropriété #bailleur #locataire #airbnb curia.europa.eu/jcms/upload/do…
La rhétorique du #vol goo.gl/fb/4kK7Q #social #arnaudmontebourg #cécileduflot #droitdepropriété
Nicolas DOZE - BFM
La meilleure façon de mettre en confiance les bailleurs c'est simplement de respecter le #DroitDePropriété et le #Contrat .
Ça marche partout dans le Monde, et en plus ça ne coûte rien.
twitter.com/ArseneAhouanso…
#DroitdePropriété
Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français
=> le texte à l'issu des travaux de Commission des affaires économiques, 20 novembre 2019:
assemblee-nationale.fr/15/pdf/ta-comm…
J’espère que cette funeste actualité (et grâce à sa médiatisation) permettra enfin de changer la loi pour préserver le #DroitdePropriete , aujourd’hui seuls les squatteurs sont protégés ! Malgré ma volonté, je n’ai pas pu la changer en 2008 twitter.com/Damocles_Fr/st…
#Promesseunilatéraledevente : la formation du #contrat promis malgré la révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter ne porte pas atteinte à la liberté contractuelle et ne constitue pas une privation du #droitdepropriété legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi…
Retrouvez mon commentaire intitulé 'Sous-location prohibée et restitution des #fruitscivils au #propriétaire : l'après 12 septembre 2019' publié à l'AJDI Editions Dalloz Editions DallozImmo, à l'occasion de sa publication de rentrée.
#bailcommecial #bailhabitation #droitdepropriété
Christophe Demerson : « Le plan du ministre
Julien Denormandie part d’une bonne philosophie. Il rappelle le caractère suprême du #droitdepropriété mais il n’est pas suffisant… aujourd’hui ce qui inquiète les propriétaires c’est le #rapportNogal »
Matthieu Belliard
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