La macronie veut mettre en place un Privilège Dupond-Moretti XXL
Le #LegalPrivilège conduit à entraver tout contrôle des documents amenant un chef d’entreprise à ce positionner. Ainsi on interdirait aux autorités de contrôle de ne pas pourvoir examiner l’élément intentionnel de
Je donne un exemple concret où le #LegalPrivilege pourra être opposé au CSE sur des documents préparatoires à un plan social.
La macronie reste sourde à mes alertes.
#DirectAN #LegalPrivilege
Rappel à l'intention de la représentation nationale et plus particulièrement des députés les Républicains qui ont le pouvoir d'empêcher le vote de la proposition de loi Jean Terlier qui représente un véritable danger pour la démocratie
#legalprivilege
Conseil national des barreaux - les avocats ConférenceBâtonniers
#LegalPrivilege :
✔️ Le juriste d’entreprise justifie avoir suivi une formation aux règles éthiques, établies par un référentiel du Garde des Sceaux et du Ministère de l'Économie et des Finances …
✔️ Le prof d’éthique ⬇️⬇️⬇️⬇️
Quelle force une #loi a-t-elle quand elle est si controversée, si malmenée et finalement adoptée à une si courte majorité, par si peu de députés, de manière si insatisfaisante pour nos #entreprises et celui du #secret professionnel des #avocats ?!!
Conseil national des barreaux - les avocats #legalprivilege 😳
« À titre personnel, je me suis particulièrement concentrée sur la promotion auprès des #députés et des #sénateurs , de notre opposition au #legalprivilege . J’ai ainsi vu des parlementaires de tous bords et nous ne savons toujours pas quand la deuxième lecture de l’un ou l’autre
Le Barreau de Bordeaux s'oppose à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprises.⬇️🧶 #legalPrivilege #opposition
Non au #LegalPrivilege
C’est aux avocats libéraux et structurellement indépendants d’assurer la sécu juridique des entreprises
« De mon côté, à son invitation, j’ai rencontré Grégoire Potton, conseiller politique du président de la République. Je n’ai pas manqué de lui rappeler l’opposition de la profession sur le #legalprivilege et lui ai fait part des sujets d’actualité de la profession. L’occasion de
[ #LegalPrivilege 🏛️] Le Conseil national des barreaux ne peut que déplorer l’adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi Terlier introduisant un legal privilege pour les juristes d’entreprise. Cette mesure fragilise encore un peu plus le secret professionnel de
![[#LegalPrivilege 🏛️] Le Conseil national des barreaux ne peut que déplorer l’adoption par l’@AssembleeNat de la proposition de loi Terlier introduisant un legal privilege pour les juristes d’entreprise. Cette mesure fragilise encore un peu plus le secret professionnel de](https://pbs.twimg.com/media/GMcXWb9WEAA2Q-f.jpg "Conseil national des barreaux - les avocats (@CNBarreaux) on Twitter photo 2024-04-30 21:36:00 [#LegalPrivilege 🏛️] Le Conseil national des barreaux ne peut que déplorer l’adoption par l’@AssembleeNat de la proposition de loi Terlier introduisant un legal privilege pour les juristes d’entreprise. Cette mesure fragilise encore un peu plus le secret professionnel de")
