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Le quitus n'exonère pas le syndic de ses obligations légales
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Quelles sont les durées de conservation des documents relatifs aux marchés publics ?
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Quelles sont les durées de prescriptions des contrats d'assurance ?
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Quelles sont les durées de conservation des dossiers patients, résultats des laboratoires d'analyse de biologie médical et documents pharmaceutiques ?
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#DuréesDeConservation | En France, les documents des #entreprises sont soumis à des obligations de conservation. Les durées légales de #conservation varient selon les codes, règlementations et normes qui les encadrent.
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Entrepreneurs voici un récapitulatifs des obligations légales d'informations des salariés préparé par le ministère de l'économie et des finances #informationsdessalaries #obligationslegales #affichage #outilspratiques buff.ly/2MU4ybg
Le quitus n'exonère pas le syndic de ses obligations légales
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